Exemples de sujets :
L’Etat est-il l’ennemi de la liberté ?
Peut-il être juste de désobéir aux lois ?
Idées à retenir
1 – L’argument qui justifie l’existence de l’Etat : sans l’Etat, il n’y a pas de société possible; il n’y a ni ordre, ni paix, ni lois (le Droit), ni justice. Ce sont les lois imposées par un pouvoir qui, en posant des interdits, définissent le juste et l’injuste et garantissent le droit de chacun en le protégeant contre la liberté des autres (le libre usage de la force et de la ruse par autrui).
« Là où n’existe aucune puissance commune, il n’y a pas de loi; là où il n’y a pas de loi, rien n’est injuste« . (Thomas Hobbes)
La « puissance commune » = le pouvoir, l’Etat. Sans un Souverain (une volonté qui a le pouvoir de décider pour tous et d’imposer ses décisions), une société ne peut pas se donner de lois. Dans une telle situation (« l’état de nature »), les hommes seraient dans l’obligation de défendre leurs droits (en premier lieu le droit à la vie) par tous le moyens à leur disposition, par la force et par la ruse, sans se soucier des droits d’autrui. Chacun aurait un droit illimité sur toutes choses pour assurer sa survie. En l’absence de loi limitant la liberté en définissant le permis et l’interdit, aucune action ne pourrait être considérée comme injuste. La liberté illimitée dans l’état de nature conduirait nécessairement à la guerre de tous contre tous. Raison pour laquelle le philosophe allemand Kant, pourtant libéral, contemporain et défenseur de la Révolution française, écrit, d’accord avec Hobbes : « L’homme est un animal qui a besoin d’un maître« . C’est un argument contre l’anarchisme, qui voudrait la liberté illimitée de l’homme sans l’Etat (« Ni Dieu ni maître ! »).
2 – L’Etat justifie son existence auprès de ses sujets (les citoyens qui doivent obéir aux lois) par les droits qu’il leur garantit. Pour produire des lois, il faut un idéal de justice qui définit les droits des citoyens. On appelle droits naturels de l’homme les droits indépendants de l’Etat et que l’Etat doit reconnaître pour être juste. Cette idée suppose qu’il soit possible de définir des principes du droit, une idée de justice indépendante de l’Etat. Il y a donc deux idées de justice : 1) la justice selon les lois (le permis et l’interdit définis par l’Etat); 2) la justice selon les principes du droit naturel. Cette idée suppose une théorie du droit naturel. On appelle « droit positif » le droit (les lois) produit par l’Etat et « droit naturel » l’idée qu’on se fait des droits universels de l’homme en tant qu’homme et qu’on tire d’une doctrine religieuse ou philosophique. La notion de « droits de l’homme » signifie que tout homme, en tant qu’homme, a droit à des droits, des droits naturels, c’est-à-dire qui ne peuvent pas être supprimés sans nier l’humanité de l’homme. Ces droits sont indépendants de l’Etat et l’Etat n’a pas le droit de nier, de sorte que l’Etat qui ne respecte pas ces droits est considéré comme injuste.
« La justice sans la force est impuissante; la force sans la justice est tyrannique » (Blaise Pascal)
La formule de Pascal fait la synthèse des deux idées. Sans la force de l’Etat, le droit naturel ne pourrait pas passer dans le droit positif; il resterait un idéal, et l’idéalisme pur est voué à l’impuissance. Mais sans idéal de justice pour servir de guide à l’action de l’Etat, celui-ci ne serait que le règne de la force, le droit du plus fort. On appelle « tyrannie » ou « despotisme » l’exercice purement arbitraire du pouvoir, quand celui-ci n’est pas au service d’une conception de la justice. On appelle en revanche « Etat de droit » un Etat au service du droit qui légitime l’usage de la force.
3 – Le libéralisme politique est la théorie du droit naturel (ou théorie de la justice) qui est au fondement des démocraties modernes. Selon le libéralisme politique, la liberté est l’unique droit naturel de l’homme qui implique l’égalité, qui signifie l’égalité en droits, l’idée selon laquelle tout homme a un droit égal à la liberté, de sorte qu’il ne doit y avoir ni maître ni esclave. Ce principe est énoncé dans l’article premier de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits« . Le philosophe Kant l’exprime encore plus simplement : « Il n’existe qu’un unique droit inné : la liberté« . La référence à la naissance ou à l’inné signifie que le droit à la liberté est considéré comme un droit naturel, indépendant de ce que disent les lois de l’Etat. Cela implique Liberté signifie que l’homme ne doit pas avoir de maître, ce qui implique de considérer comme injustes à la fois l’esclavage et le despotisme (la dictature d’un pouvoir). La liberté comme droit naturel implique l’égalité en droits. La liberté comme droit est un droit pour tous, ce qui n’est pas compatible avec la domination et l’exploitation de l’homme par l’homme.
4) Il y a deux conceptions possibles de la liberté politique (qui coexistent au sein des démocraties libérales) : la conception libérale et la conception démocratique (ou républicaine). La liberté politique (ou liberté civile) est la liberté du citoyen dans l’Etat, par opposition à la liberté naturelle, la liberté illimitée dans l’état de nature (sans l’Etat). La liberté du citoyen est par définition une liberté limitée par la loi. « La liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent » (Montesquieu). Mais cette définition vaut pour tous les régimes politiques. Le libéralisme politique exige la plus grande liberté possible. Cet idéal implique la recherche d’une conciliation entre liberté et obéissance à la loi, à l’avantage de la liberté. Deux interprétations d’une telle synthèse sont en concurrence : l’interprétation libérale et l’interprétation démocratique.
La conception libérale – « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui » (Article 4 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789).
C’est la formule de la conception libérale de la liberté politique. La liberté est un pouvoir d’agir, le pouvoir de faire tout ce qui n’est pas interdit par la loi. Cette définition est toutefois valable partout, dans les dictatures comme dans les démocraties, puisqu’elle ne précise pas les limites du droit d’interdire par la loi. La définition libérale (« la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui« ) précise implicitement ce que la loi doit interdire : les conduites qui nuisent à autrui. Ma liberté a pour limite la liberté de tous les autres, que la loi doit protéger. Comme l’indique le texte suivant, cela implique l’interdiction faite à l’Etat d’interdire les conduites qui ne nuisent pas à autrui. Le libéralisme est une théorie des limites de l’Etat :
La seule raison légitime que puisse avoir une communauté civilisée d’user de la force contre un de ses membres, contre sa propre volonté, est d’empêcher que du mal ne soit fait à autrui. Le contraindre pour son propre bien, physique ou moral, ne fournit pas une justification suffisante. On ne peut pas l’obliger ni à agir ni à s’abstenir d’agir, sous prétexte que cela serait meilleur pour lui ou le rendrait plus heureux; parce que dans l’opinion des autres il serait sage ou même juste d’agir ainsi. Ce sont là de bonnes raisons pour lui faire des remontrances ou le raisonner, ou le persuader, ou le supplier, mais ni pour le contraindre ni pour le punir au cas où il agirait autrement. La contrainte n’est justifiée que si l’on estime que la conduite dont on désire le détourner risque de nuire à quelqu’un d’autre. Le seul aspect de la conduite d’un individu qui soit du ressort de la société est celui qui concerne autrui. Quant à l’aspect qui le concerne simplement lui-même son indépendance est, en droit, absolue. L’individu est souverain sur lui-même, son propre corps et son propre esprit. (John Stuart Mill, De la liberté).
La conception démocratique – « L’obéissance à la loi qu’on s’est prescrite est liberté » (Jean-Jacques Rousseau)
C’est la formule de la conception démocratique ou républicaine de la liberté politique. Se prescrire = se donner. Le principe de la synthèse de l’obéissance à la loi et de la liberté individuelle est le droit politique de participation au choix des gouvernants et à la formation de la loi. En démocratie (ou République au sens de Rousseau et des Révolutionnaires français en 1789), le peuple est souverain, ce qui signifie que les citoyens peuvent, sinon produire eux-même les lois, du moins exprimer leur consentement aux lois faites par leurs représentants, à travers l’exercice des droits politiques (liberté d’expression, droit de vote). Selon Rousseau, la loi est toujours juste quand elle est l’expression de la volonté générale, c’est-à-dire quand elle est la même pour tous et que tous ont participé à sa formation. La Déclaration de 1789 reprend cette théorie de la loi dans son article 6 : « La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. »
Il y a une contradiction possible entre ces deux conceptions, qui peut être illustrée par le débat sur le pass sanitaire durant l’épidémie de Covid. D’un point de vue libéral, l’Etat peut inciter à la vaccination, mais les individus doivent être laissés libres de leur choix, car c’est leur propre santé qui est en jeu (étant entendu que le vaccin réduisait faiblement la contagiosité). D’un point de vue démocratique ou républicain, l’intérêt général peut justifier le choix exprimé librement par le peuple (par l’intermédiaire de ses représentants) d’imposer à tout une contrainte, en vertu du principe selon lequel « l’obéissance à la loi qu’on s’est prescrite est liberté ».
Le libéral Benjamin Constant met en garde contre la principe de la souveraineté du peuple (théorie de la volonté générale). Seul le pouvoir démocratique est légitime, mais il représente un risque pour la liberté individuelle dans la mesure même où il est légitime (justifié au regard du peuple qu’il gouverne). Il faut donc que le droit protège les droits inviolables de l’individu, un domaine d’indépendance qui doit échapper au pouvoir, même si celui-ci est élu au suffrage universel et qu’il a pour lui la majorité. » Il n’existe au monde que deux pouvoirs, l’un illégitime, c’est la force; l’autre légitime, c’est la volonté générale. Mais en même temps que l’on reconnaît les droits de cette volonté, c’est-à-dire la souveraineté du peuple, il est nécessaire, il est urgent d’en bien concevoir la nature et d’en bien déterminer l’étendue. Sans une définition exacte et précise, le triomphe de la théorie pourrait devenir une calamité dans l’application. La reconnaissance abstraite de la souveraineté du peuple n’augmente en rien la somme de liberté des individus; et si l’on attribue à cette souveraineté une latitude qu’elle ne doit pas avoir, la liberté peut être perdue malgré ce principe, ou même par ce principe [.. ] Il y a au contraire une partie de l’existence humaine qui, de nécessité, reste individuelle et indépendante, et qui est de droit hors de toute compétence sociale. La souveraineté n’existe que d’une manière limitée et relative. Au point où commence l’indépendance et l’existence individuelle, s’arrête la juridiction de cette souveraineté. »
5) Le libéralisme politique donne à l’Etat pour but de garantir la liberté individuelle, et non pas le bonheur du peuple.
Selon le libéralisme, l’Etat libéral est l’Etat qui traite les individus en adultes responsables, tandis que le despotisme prend toujours la forme du paternalisme. Le paternalisme est l’attitude qui consiste à décider de ce qui est bon pour autrui à sa place, comme font les parents pour leurs enfants. Pour les libéraux, abandonner à l’Etat le droit de définir et de réaliser le bonheur du peuple revient à placer les citoyens dans la posture d’enfants dépendant et irresponsables, ce qui peut conduire au despotisme de l’Etat autoritaire. Le libéralisme distingue donc justice (droit à la liberté) et bonheur (ordre, paix, prospérité, santé, justice sociale).
« Que l’autorité se borne à être juste, nous nous chargerons d’être heureux » (Benjamin Constant).
L’autorité = l’Etat, le pouvoir politique. L’Etat doit faire régner la justice telle que le libéralisme la conçoit, c’est-à-dire garantir l’égale liberté pour tous. La liberté est, pour l’individu, liberté de définir et de chercher son bonheur par lui-même. Sur le plan économique, il s’agit de la liberté de travailler et d’entreprendre; sur le plan spirituel, de la liberté religieuse et de la liberté de croire ou de ne pas croire. C’est donc en protégeant la liberté individuelle que l’Etat favorisera le bonheur du peuple. Si en revanche il se donne pour but premier le bonheur du peuple, il définira lui-même le bonheur à la place des individus et sera tenté de restreindre les libertés au nom de l’efficacité des mesures jugées nécessaires au plus grand bonheur.
6) Le libéralisme politique justifie le principe de la séparation du politique et du religieux (principe de tolérance ou de laïcité)
Le principe politique de la séparation entre l’Etat et la religion (les communautés religieuses ou « églises ») est fondé sur l’idée que la vérité n’est pas l’affaire de l’Etat. Sur le plan théorique, ce principe a été clairement formulé au 17e siècle par John Locke, le père fondateur du libéralisme politique. L’Etat a pour moyen d’agir la contrainte (l’usage de la force). Ce moyen n’est pas adapté pour agir sur les esprits, lesquels ne peuvent être convertis à la vérité que par la force des arguments et des convictions. On peut forcer quelqu’un à croire ou à cesser de croire. On ne peut que tenter de le convaincre. Le rôle de l’Etat est de contraindre les corps pour le bien des corps : il doit utiliser la force pour limiter la force afin de protéger la liberté individuelle (le pouvoir d’agir sans contrainte), la sécurité, la propriété, la santé, qui sont des biens du corps. Il n’a pas à se soucier des âmes (ou consciences, esprits).
Ce principe exige la distinction de deux conceptions du bonheur. Le bonheur comme bien-être matériel est l’affaire de la politique. Pour les libéraux, l’Etat doit exclusivement garantir la liberté, afin que l’individu travaille librement à la réalisation de son bien-être; pour les socialistes, l’Etat doit intervenir dans l’économie et la société afin de lutter contre la misère, d’apporter une aide sociale à ceux qui en ont besoin, de compenser les inégalités économiques, c’est-à-dire l’inégal accès au bien-être matériel. D’après le principe de séparation, le bonheur comme sens de la vie, sagesse, salut de l’âme (accès à la vie éternelle par exemple), n’est en revanche pas l’affaire de l’Etat et de la politique. La séparation (laïcité) implique la liberté de conscience, c’est-à-dire la libre recherche de la vérité, la liberté philosophique et religieuse.
7) Il y a deux conceptions de l’égalité : l’égalité stricte et l’équité.
Depuis Aristote, il est entendu que la justice, c’est l’égalité. Le grand problème philosophique de la justice commence là : répondre à la question « Qu’est-ce que la justice ? » revient à répondre à la question « Qu’est-ce que l’égalité ? » L’égalité qui définit la justice n’est pas l’identité ni l’égalité de fait. Nous sommes tous différents et ces différences font que l’on peut observer des inégalités de grandeur en fonction d’une référence commune : inégalité de taille, de poids, d’âge, de force physique, de beauté, d’intelligence, etc. Le problème politique de la justice concerne plus spécifiquement l’égalité en matière de droits et d’accès aux ressources sociales garantis par l’Etat. La justice, c’est l’égale considération de tous en matière de répartition des droits et d’accès aux ressources sociales disponibles.
Difficulté supplémentaire : il existe deux idées d’égalité. Ce qui fait que l’on oppose parfois deux idées de justice : l’égalité et l’équité. L’égalité stricte est l’égalité de traitement, illustrée par l’égalité devant la loi et par le partage égalitaire, au moyen duquel on distribue à chacun la même part. L’équité est un traitement différencié justifié par la différence des situations. Il s’agit en quelque sorte d’une « discrimination positive ». Le meilleur exemple est l’impôt progressif. Demander aux pauvres et aux riches de verser le même montant ou la même proportion de leur revenu est considéré comme injuste eu égard aux différences de situation. On considère qu’une telle conception de l’impôt serait égalitaire mais non équitable. L’équité exige que ceux qui ont plus donnent plus, et versent à l’Etat un part toujours plus grosse de leur revenu à l’Etat à mesure que la fortune est plus importante. Le principe de l’impôt progressif consiste donc à exiger de chacun un effort différent, qui varie en fonction de la tranche de revenu à laquelle on appartient.
Autre exemple, qui concerne la justice corrective : l’équité dans l’application des lois par les juges. Il s’agit de prendre en considération les différences de situation, la particularité de chaque situation, afin de faire respecter l’esprit de la loi plutôt que la lettre de la loi, en relativisant le principe de l’égalité devant la loi : « ce qui est condamnable, c’est de suivre la loi à la lettre quand il ne faut pas » (Thomas d’Aquin). Le cas emblématique est celui de la mère de famille qui vole pour nourrir ses enfants ou (cas d’euthanasie, plus actuels et qui ont été médiatisés ces dernières années) qui provoque la mort de son enfant lourdement handicapé ou gravement malade pour mettre un terme à ses souffrance. Ces cas particuliers et bien d’autres conduisent à pose la question : faut-il toujours appliquer la loi dans toute sa rigueur ? L’équité exige le traitement différencié des cas différents, tandis que l’égalité stricte exigerait qu’on applique la loi sans tenir compte des différences de situation en suivant l’adage « durae lex, sed lex » (« la loi est dure, mais c’est la loi »).
8) Il existe un conflit possible entre la loi de l’Etat et la loi de la conscience.
L’obéissance à la loi est le devoir du citoyen, la condition de la vie en société, de la coexistence pacifique des liberté. Mais le propre de l’homme n’est-il pas d’avoir une conscience morale qui le rend moralement responsable de ce qu’il fait et de ce qu’il laisse faire autour de lui. Lorsque la loi paraît injuste à la conscience, un conflit de devoir se présente : faut-il obéir à la loi de l’Etat ou bien à la loi morale telle que la conscience l’a comprend ? Peut-on justifier la révolte de l’individu contre l’Etat, la désobéissance civile (désobéir aux lois pour protester contre une injustice), voire la résistance armée ? La morale dictée par la conscience suffit-elle pour justifier la révolte contre l’Etat ?
Ce questionnement fut notamment celui d’Henry David Thoreau, le premier théoricien de la désobéissance civile, qui dénonçait au 19e siècle l’esclavage encore en vigueur dans certains Etats américains pourtant démocratiques. Il plaidait pour le droit de la conscience individuelle de s’opposer au droit de la majorité d’imposer une loi injuste : « Il existe des lois injustes : consentirons-nous à leur obéir ? Tenterons-nous de les amender en leur obéissant jusqu’à ce que nous soyons arrivés à nos fins – ou les transgresserons-nous tout de suite ? » « Ne peut-il exister de gouvernement où ce ne serait pas les majorités qui trancheraient du bien et du mal mais la conscience ? » « Le citoyen doit-il jamais un instant sa conscience au législateur ? ».
Contre le droit de la conscience, on peut faire valoir la théorie qui justifie l’Etat, donc le devoir d’obéissance à la loi [idée 1], ainsi que les théories de la justice politique qui définissent les principes que l’Etat doit respecter pour être juste et dont la concrétisation au moyen d’une constitution justifie de réprimer par la force toute résistance ou révolution. La Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 reconnaît dans son article 2 un « droit de résistance à l’oppression ». Ce droit n’existe plus a priori en démocratie, quand les droits de l’homme sont respectés. Le débat toutefois reste ouvert, dans la mesure où il arrive qu’un Etat démocratique ne respecte pas ses propres principes.